Article 2
M. Brice BOHUON est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter de la même date, pour une durée de deux ans.
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Française
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M. Brice BOHUON est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter de la même date, pour une durée de deux ans.
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