Arrêté du 9 février 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. BOHUON (Brice)

Version INITIALE

NOR : JUSE2603165A

Texte n°90

Article 2


M. Brice BOHUON est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, à compter de la même date, pour une durée de deux ans.