Article 1
Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Nadine COUBARD-GRAND, magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris, à compter du 9 janvier 2026.
République
Française
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Est acceptée, sur sa demande, la démission de Mme Nadine COUBARD-GRAND, magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris, à compter du 9 janvier 2026.
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