Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
NOR : CPPB2600341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/10/CPPB2600341A/jo/article_3
Texte n°47