Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2603481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2603481A/jo/article_3
Texte n°40