Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2527030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/INTJ2527030A/jo/article_2
Texte n°1