Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2026 portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID des laboratoires URSAPHARM inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHS2603679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/SFHS2603679A/jo/article_2
Texte n°11