Article 2
L'arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2525996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/4/AGRT2525996A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 7 août 2013 relatif à l'indication géographique « Cassis de Dijon » est abrogé.
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