Article 1
Au titre de l'année 2026, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.
Arrêté du 3 février 2026 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026
NOR : ARMH2603462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/3/ARMH2603462A/jo/article_1
Texte n°1