Article 12
La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2603425S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/6/AGRS2603425S/jo/article_12
Texte n°19
La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.