Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Denis DEBAT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales, et Mme Aurélie CHARBONNEAU, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce département.