Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
NOR : AGRE2535847A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/6/AGRE2535847A/jo/article_3
Texte n°18