Le titre II de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du titre II, les mots : « LE CONSEIL DE FONCTIONNEMENT » sont remplacés par les mots : « LE CONSEIL INTERIEUR » ;
2° Au premier et au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur » ;
3° Aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 18, les mots : « conseil de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « conseil intérieur ».