Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2603550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/ECOR2603550A/jo/article_3
Texte n°11