Article 1
La fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est supprimée.
Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2603550A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/ECOR2603550A/jo/article_1
Texte n°11