Décision n° 2026-40 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Niort

Version INITIALE

NOR : RCAC2603471S

Texte n°74

Article 9


La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone de Niort et publiée au Journal officiel de la République française.