Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection

Version INITIALE

NOR : AGRS2602651A

Texte n°61

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.