Arrêté du 4 février 2026 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Version INITIALE

NOR : AGRS2602174A

Texte n°58

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.