Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un accord relatif aux proches aidants dans le cadre de la convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Version INITIALE

NOR : AGRS2602172A

Texte n°57

Article 1


Les dispositions de l'accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.