Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitants et entreprises agricoles de la région d'Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRS2601560A

Texte n°53