Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 83 049 770,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/6/CPPB2600299A/jo/article_1
Texte n°31
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 83 049 770,44 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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