Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours
NOR : CPPB2600298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/6/CPPB2600298A/jo/article_3
Texte n°30