Article 9
Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes au titre de chacun des corps concernés ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2603114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/5/MENH2603114A/jo/article_9
Texte n°18
Le nombre de postes offerts aux concours externes et internes au titre de chacun des corps concernés ainsi que leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.
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