Article 2
Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les cycles préparatoires définis à l'article 2 sont ouverts : ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2535532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/14/AGRE2535532A/jo/article_2
Texte n°9
Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les cycles préparatoires définis à l'article 2 sont ouverts : ».
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