Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites
NOR : ECOT2530070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/ECOT2530070A/jo/article_3
Texte n°8