Article 7
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 4 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR : INTH2603383A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/4/INTH2603383A/jo/article_7
Texte n°2