Décision n° 2026-LY-05 du 9 janvier 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ISA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA

Version INITIALE

NOR : RCAR2603349S

Texte n°73

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ISA est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2026.