Article 1
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique E « Dispositifs pour l'incontinence fécale et les troubles colorectaux », après la nomenclature du code 1124767, la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :
CODE | NOMENCLATURE |
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Société WELLSPECT France (WELLSPECT) | |
Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT. DESCRIPTION NAVINA INSERT est un insert recto-anal destiné prévenir les fuites accidentelles de matières fécales chez les patients adultes (≥18 ans). NAVINA INSERT peut être porté en continu pendant 24 heures maximum. Un seul insert peut être utilisé à la fois. INDICATION PRISE EN CHARGE Incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Une période de test avec la mise à disposition effective de conditionnements adaptés, tel que le conditionnement d'initiation permet d'optimiser la dispensation, éviter le gaspillage et réduire l'impact sur l'environnement. | |
1191781 | Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/30 REFERENCES PRISES EN CHARGE NAVINA Insert standard, boite de 30 inserts : modèle 69304 NAVINA Insert large, boite de 30 inserts : modèle 69305 Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031. |
1169528 | Insert pour incontinence fécale, WELLSPECT, NAVINA INSERT, B/10 La prise en charge est assurée dans la limite d'une attribution par patient. REFERENCE PRISE EN CHARGE NAVINA Insert Initiation, boite de 5 inserts standards et 5 inserts larges : modèle 69306 Date de fin de prise en charge : 1er mars 2031. |