Décret du 4 février 2026 portant nomination d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : ARMB2602576D

Texte n°35

Article 5


Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.