Décret du 4 février 2026 portant promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nomination dans la 2e section des officiers généraux

Version INITIALE

NOR : INTJ2601642D

Texte n°33

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.