Article 2
Le décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » est abrogé.
Arrêté du 2 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
NOR : AGRT2526240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/AGRT2526240A/jo/article_2
Texte n°16