Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
NOR : TRAA2528591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/TRAA2528591A/jo/article_5
Texte n°40