Article 3
L'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance est abrogé.
Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
NOR : TRAA2528591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/TRAA2528591A/jo/article_3
Texte n°40