Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
NOR : AGRT2524958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/2/AGRT2524958A/jo/article_2
Texte n°24