Article 7
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2602907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/AGRS2602907A/jo/article_7
Texte n°23