Décret du 30 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUQUOT (Geoffrey)

Version INITIALE

NOR : ECOG2601364D

Texte n°39

Article 2


M. Geoffrey BOUQUOT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.