Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2601898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/AGRG2601898A/jo/article_7
Texte n°10