Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG2601898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/AGRG2601898A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés de Colza oléagineux d'hiver : Anniston, ES Rytmo, Umberto KWS.