Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG2601898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/AGRG2601898A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Espèce

Dénomination

Obtenteur(s)

Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Crafter

RAGT 2n (FR)

RAGT 2n (FR)

Moutarde brune

Constance

Association Moutarde De Bourgogne (FR) - L'Institut Agro Dijon (FR)

L'Institut Agro Dijon (FR)