Article 3
Au début du 3° de l'article R. 181-53-1 du même code, les mots : « A l'article R. 181-28 » sont remplacés par les mots : « Aux articles R. 181-18 et R. 181-28 ».
Décret n° 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d'adaptation de la procédure d'autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires
NOR : TECP2528774D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/2/TECP2528774D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/2/2/2026-45/jo/article_3
Texte n°3