Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) - M. DOUHANE (Fayçal)

Version INITIALE

NOR : INTP2600507D

Texte n°17

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.