Article 11
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du recteur concerné.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2601207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/MENH2601207A/jo/article_11
Texte n°10
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du recteur concerné.
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