Article 9
Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
République
Française
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NOR : MENH2601207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/28/MENH2601207A/jo/article_9
Texte n°10
Le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par académie seront fixés ultérieurement par arrêté.
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