Article 3
M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 7 avril 2028 inclus.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 7 avril 2028 inclus.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.