Arrêté du 22 janvier 2026 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP2600520A

Texte n°75

Article 1


M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 janvier 2026 jusqu'au 21 décembre 2027 inclus.