Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2602831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/29/SFHS2602831A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté susvisé du 26 janvier 2026 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le présent arrêté prend effet à compter du 12 février 2026. »