Article 1
Au 1 de l'article 4 et à l'article 8 de la décision du 13 juillet 2022 susvisée, les mots : « Aurèle Hénaut » sont remplacés par les mots : « Josué Liévin ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2600203S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/1/28/AGRS2600203S/jo/article_1
Texte n°15
Au 1 de l'article 4 et à l'article 8 de la décision du 13 juillet 2022 susvisée, les mots : « Aurèle Hénaut » sont remplacés par les mots : « Josué Liévin ».
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