Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
NOR : AGRT2601216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/15/AGRT2601216A/jo/article_2
Texte n°13