Décret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Version INITIALE

NOR : SFHZ2601922D

Texte n°63

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frank BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 31 janvier 2026.