Décret n° 2026-37 du 29 janvier 2026 relatif à la limite d'âge des membres du directoire de la Société des grands projets

Version INITIALE

NOR : TRAT2531441D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/29/TRAT2531441D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/29/2026-37/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1 er, aux premier et deuxième alinéas des articles 2 et 5, au deuxième alinéa de l'article 17, à l'article 20, au I de l'article 25, au premier alinéa de l'article 26 et au premier alinéa du I, au II et au premier alinéa du IV de l'article 32 du décret du 7 juillet 2010 susvisé, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».