Article 7
Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » - Périmètre complémentaire
NOR : SFHL2602673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHL2602673A/jo/article_7
Texte n°29